Règlement concernant une demande de statut de membre inactif
Règlement de la FPC
Règlement de la FPP
Règlement régissant la gestion des dossiers clients
Règlement régissant le compte client
Règlement régissant le contrat de service professionnel
Règlement régissant les agents
Règlement sur la cotisation, les frais, les amendes et les pénalités
Règlement sur la nomination des dirigeants du conseil d’administration