Avis d’audiences à venir
Les avis d’audiences à venir informent nos membres et le public des plaintes déposées contre un membre qui feront l’objet d’un examen de la part d’un jury du comité de discipline. Les audiences sont écrites ou orales.
Les audiences orales sont ouvertes au public à moins que le jury décide que toute l’audience, ou une partie, doit se dérouler à huis clos.
Les audiences se tiennent aux bureaux du CRCIC à moins qu’il en soit mentionné autrement dans l’avis d’audience.
Les dates des audiences orales ou écrites peuvent être modifiées en tout temps. Toute personne planifiant assister à une audience orale doit vérifier l’horaire d’audience actuel sur notre site Web avant de s’y présenter. Le CRCIC n’a la capacité d’accueillir que huit visiteurs dans la salle d’audience. C’est pourquoi, toute personne souhaitant assister à une audience doit en informer le service des plaintes et des normes professionnelles du CRCIC à cd-pd@iccrc-crcic.ca au moins deux jours avant l’audience. Les visiteurs sont autorisés à assister à l’audience selon le principe du message premier arrivé informant le CRCIC de l’intention d’un visiteur d’assister à l’audience.
Les personnes présentes à l’audience (y compris les médias) ne sont pas autorisées à apporter dans la salle d’audience du conseil de discipline du matériel audiovisuel ( y compris des caméras vidéo, des appareils photographiques, des ordinateurs portatifs et des magnétophones) ni à utiliser ce type de matériel ou des téléphones cellulaires pour enregistrer l’audience en tout ou en partie.
Negashwar Yendamuri, R423199 – Restrictions à la pratique
Kenny Tam, R420127 – 7 et 8 mars 2016 – Audience orale
